ARTICLE 1 : INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Diane Le Blanc. Ainsi, chaque demande de prestation implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du.de la client.e. Toute condition générale ou particulière opposée par le(la) client(e) ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Diane Le Blanc, prévaloir sur les présentes CGV.
ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Une fois la prestation officialisée, Diane Le Blanc envoie un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé. Le contrat signé est à remettre à Diane Le Blanc, avant la première séance de coaching, par mail à diane.leblanc.coaching@gmail.com. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ANNULATION
1) Si un(e) client(e) ne prévient pas de son absence au moins 24 heures à l’avance, il sera facturé à 50% comme s'il(elle) avait assisté à une séance. En cas d’annulation d’une séance par Diane Le Blanc, pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le(la) client(e) soit prévenu(e) au plus tôt et la séance est reportée en fonction des disponibilités de chacun, dans les deux semaines à venir.
2) Le contrat est conclu pour une durée fixée aux conditions particulières définies entre les parties, ici à durée indéterminée. Le contrat pourra ainsi être résilié par l’une des parties en cas de manquement à ses obligations découlant du Contrat, par l’autre partie. Le présent article ne porte pas préjudice aux actions dont dispose l’une ou l’autre des parties. Tout contrat signé entre les parties se voit applicable dans sa totalité.
ARTICLE 4 : TARIFS
Les prix des différentes prestations sont conformes au tarif en vigueur au moment de la demande de prestation. Ils comprennent les séances, la préparation des séances, le coût du matériel utilisé et les échanges par mails et réseaux sociaux entre les séances.
ARTICLE 5 : PRÉPARATION
Le temps passé par Diane Le Blanc à la préparation des séances fait partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif en vigueur.
ARTICLE 6 : RÈGLEMENT
Une fois le contrat signé, le règlement est à effectuer par virement interact à l’adresse diane.leblanc.coaching@gmail.com ou bancaire sur le RIB de Diane Le Blanc soit avant le début d’un programme, soit après chaque séance.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Diane Le Blanc. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant les différents accompagnements, de quelque nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique...).
ARTICLE 9 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Le contrat est soumis au droit Canadien. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera portée, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Montréal, à qui elles attribuent expressément juridiction.
